1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de LCD Platform, une plateforme destinée notamment à la gestion de logements saisonniers, de calendriers, de sites web, d’équipes et d’interventions.
2. Identification du prestataire
Le service est proposé par IDENTITÉ JURIDIQUE À COMPLÉTER. Les informations complètes figurent dans les mentions légales .
3. Accès au service
Certaines pages sont accessibles librement. L’utilisation des fonctions de gestion nécessite la création d’un compte et l’acceptation des conditions applicables.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, maintenir ses coordonnées à jour et préserver la confidentialité de ses moyens d’authentification.
4. Création et sécurité du compte
Le compte peut être créé à l’aide d’une adresse e-mail et d’un mot de passe, ou au moyen d’un fournisseur d’authentification compatible, notamment Google ou Facebook.
Toute activité réalisée depuis le compte est présumée provenir de son titulaire, sauf signalement rapide d’un accès non autorisé. L’utilisateur s’engage à prévenir LCD Platform en cas de compromission suspectée.
5. Fonctionnalités
Les fonctionnalités accessibles dépendent de l’offre sélectionnée et de l’état d’avancement du service. Les fonctions annoncées comme « prochainement » ou « en préparation » ne font pas partie des fonctions immédiatement disponibles.
LCD Platform peut faire évoluer l’interface et les fonctionnalités pour améliorer le service, renforcer sa sécurité ou répondre à des contraintes légales et techniques.
6. Offres, prix et paiement
Les prix, taxes, périodicités, options et éventuels frais complémentaires seront présentés de manière lisible avant toute commande.
- Offres et prix définitifs : À COMPLÉTER
- Périodicité de facturation : À COMPLÉTER
- Moyens de paiement : À COMPLÉTER
- Engagement ou absence d’engagement : À COMPLÉTER
- Modalités de révision des prix : À COMPLÉTER
7. Durée, renouvellement et résiliation
Les modalités de durée, de renouvellement et de résiliation dépendront de l’offre choisie et seront précisées avant la souscription.
Conditions définitives : À COMPLÉTER AVANT COMMERCIALISATION.
8. Droit de rétractation
Lorsque le client bénéficie légalement d’un droit de rétractation, les informations relatives au délai, aux modalités d’exercice et aux éventuelles exceptions lui sont communiquées avant la commande.
Modalités applicables à LCD Platform : À DÉFINIR SELON LA CLIENTÈLE ET L’OFFRE.
9. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage notamment à :
- utiliser le service conformément à la loi et à sa destination ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou aux performances de la plateforme ;
- disposer des droits nécessaires sur les contenus, photos et données qu’il importe ;
- respecter les droits des voyageurs, intervenants et autres personnes concernées ;
- ne pas utiliser LCD Platform pour diffuser un contenu illicite ou trompeur.
10. Services tiers
Certaines fonctions reposent sur des services tiers, notamment les plateformes de calendrier, les fournisseurs d’authentification, l’hébergement, l’envoi d’e-mails ou le paiement. Leur disponibilité peut dépendre de leurs propres conditions et infrastructures.
11. Disponibilité et maintenance
LCD Platform met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, incident, sécurité ou en raison d’un prestataire externe.
12. Responsabilité
Chaque utilisateur demeure responsable de son activité, de ses relations avec les voyageurs et intervenants, des informations publiées, des calendriers connectés et des décisions prises à partir des données affichées.
Les limites de responsabilité contractuelles devront être adaptées au statut des clients et validées avant commercialisation : CLAUSES À FINALISER.
13. Propriété intellectuelle
LCD Platform et ses éléments propres restent la propriété de leur titulaire. L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il transmet et accorde les autorisations strictement nécessaires à leur hébergement, traitement et affichage dans le cadre du service.
14. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité .
15. Suspension ou fermeture
Un compte peut être suspendu en cas de risque de sécurité, de violation grave des présentes conditions, d’usage illicite ou de défaut de paiement lorsque le service sera commercialisé, après information lorsque les circonstances le permettent.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Droit applicable, juridiction compétente et, le cas échéant, médiateur de la consommation : À COMPLÉTER AVANT COMMERCIALISATION.
17. Contact
Toute question peut être transmise depuis le formulaire de contact .